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Canaux de collecte en ligne des données personnelles

Formulaires de contact

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé exclusivement destiné à la gestion de votre demande.

Suivant sa nature, les données collectées sont communiquées aux destinataires suivants : personnel de secrétariat, personnel comptable, personnel des Ressources Humaines, médecins et biologistes du Centre de Santé Jeanne d'Arc. Les données sont conservées un mois au maximum pour permettre le suivi de votre demande puis définitivement supprimées.

Prises de rendez-vous sur Doctolib

La plateforme Doctolib est un service externalisé qui dispose de sa propre politique de confidentialité.

Cookies

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Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur et ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. A ce titre ils correspondent aux exceptions au consentement prévues dans l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009, sa transposition dans l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux articles 4(11) et 7 du Règlement Général à la Protection des Données.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Statistiques et mesures d’audience

A des fins d'analyses statistiques et d'amélioration continue des informations et des services fournis, les données techniques de connexion telles que l'adresse IP, l'horodatage, le navigateur utilisé et les pages consultées sont enregistrées.

Durées de stockage de vos données

Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient.

Notamment, la durée de conservation légale est de :

  • 5 ans pour les résultats nominatifs des analyses (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975)) ;
  • 10 ans pour le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises à un autre laboratoire (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975) ;
  • 30 ans pour les analyses génétiques (comptes rendu d'analyses et commentaires explicatifs).

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. La demande d'effacement ou de suppression d'un rendez-vous a pour effet la suppression définitive de toute information et la libération du créneau horaire précédemment réservé.

Informations de contact

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question à : c o n t a c t @ c s j d a . f r

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit de limitation et d’effacement en effectuant votre demande à : d a t a p r i v a c y @ c s j d a . f r

Enfin, nous vous informons qu'il vous est toujours possible d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Mise à jour : 26/11/2022